Conditions Générales de Vente

Articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation

Dernière mise à jour : Avril 2026  ·  Version applicable à toute commande passée à compter de cette date.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de services de soutien scolaire, stages, coachings et suivis scolaires proposés par Eakademy, plateforme spécialisée dans le suivi scolaire.

Eakademy accompagne les élèves de la maternelle aux études supérieures, via des stages pendant les vacances, des séances de coaching individuel, et des classes virtuelles à distance. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Définitions

  • Client : parent ou responsable légal d'un élève, inscrit sur la plateforme Eakademy et passant commande.
  • Élève / Apprenant : bénéficiaire direct des prestations (primaire, collège, lycée, supérieur).
  • Formateur : enseignant référencé et sélectionné par Eakademy pour assurer les séances.
  • Prestation : stage, coaching individuel, suivi scolaire 360° ou classe virtuelle proposé sur le Site.
  • Site : la plateforme accessible à l'adresse eakademy.com.
  • Espace personnel : interface connectée permettant de gérer les réservations, plannings, documents et suivi de l'élève.
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Description des prestations

Eakademy propose les prestations éducatives suivantes :

  • Stages scolaires : sessions intensives pendant les vacances ou en période scolaire, en présentiel ou à distance (petits groupes).
  • Coachings individuels : séances personnalisées en face-à-face ou en classe virtuelle avec un formateur dédié.
  • Suivi scolaire 360° : suivi global incluant bilan de niveau, programme adapté, séances régulières et rapport de progression.
  • Classes virtuelles : cours à distance via l'outil de visioconférence intégré à la plateforme Eakademy.

Les caractéristiques essentielles (niveau, matières, durée, créneaux, nombre de places, prix) sont précisées sur le Site au moment de la commande.

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Processus de commande

  1. Création d'un compte parent sur eakademy.com (ou connexion si déjà inscrit).
  2. Sélection de la prestation et du ou des créneaux disponibles.
  3. Ajout au panier et vérification du récapitulatif.
  4. Lecture et acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
  5. Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire).
  6. Réception de l'email de confirmation avec accès au planning dans l'Espace personnel.

Une commande est confirmée uniquement après réception de l'email de confirmation et encaissement effectif du paiement.

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Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés :
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe — certifié PCI-DSS
  • Virement bancaire (sur devis, pour certaines formules annuelles)

Eakademy ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Le traitement est entièrement sécurisé par Stripe.

Facilités de paiement :

Des paiements en plusieurs fois peuvent être proposés pour les formules annuelles (suivi scolaire 360°). En cas d'impayé, l'accès aux séances est suspendu jusqu'à régularisation.

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Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours

Conformément à l'art. L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans justification ni pénalité.

Exception — service déjà exécuté :

Conformément à l'art. L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux séances déjà réalisées avec l'accord exprès du Client (case cochée lors de la commande).

Exercer ce droit :

Envoyez votre demande par email à contact@eakademy.com en indiquant votre numéro de commande. Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.

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Annulation et report

Annulation par le Client :
  • Plus de 7 jours avant le début : remboursement intégral.
  • Entre 3 et 7 jours avant : avoir valable 12 mois sur toute prestation Eakademy.
  • Moins de 3 jours avant ou absence non signalée : aucun remboursement.
Annulation par Eakademy :

En cas d'annulation de notre fait (nombre insuffisant d'inscrits, indisponibilité du formateur, force majeure), le Client sera informé au plus tôt et se verra proposer un report ou un remboursement intégral.

Absence de l'élève :

Toute absence non signalée 24h à l'avance est considérée comme une séance effectuée. Un report peut être accordé sur présentation d'un certificat médical, à la discrétion d'Eakademy.

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Exécution des prestations

Les formateurs Eakademy sont sélectionnés selon des critères pédagogiques rigoureux (diplômes, expérience, domaines de compétence). Eakademy s'engage à fournir les ressources nécessaires à la bonne tenue de chaque séance.

Pour les cours en classe virtuelle (visioconférence), le Client doit disposer d'une connexion internet stable et d'un environnement de travail adapté. Eakademy ne saurait être tenue responsable des problèmes de connexion du côté Client.

Le planning des séances et les supports pédagogiques sont accessibles dans l'Espace personnel sur la plateforme eakademy.com.

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Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription (niveau de l'élève, coordonnées).
  • Assurer la ponctualité de l'élève aux séances réservées.
  • Signaler toute absence au moins 24h à l'avance.
  • Veiller au respect du formateur et des autres élèves.
  • Ne pas enregistrer ni redistribuer les séances sans autorisation écrite d'Eakademy.
  • Régler les sommes dues dans les délais convenus.
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Responsabilité

Eakademy est soumise à une obligation de moyens. Les résultats scolaires dépendent de l'implication de l'élève et de facteurs extérieurs ; ils ne peuvent être garantis.

La responsabilité d'Eakademy est exclue pour les interruptions liées à la maintenance, aux cas de force majeure, ou aux dysfonctionnements de connexion internet du Client.

En tout état de cause, la responsabilité d'Eakademy est limitée au montant des sommes versées pour la prestation concernée.

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Données personnelles

Vos données (coordonnées, données scolaires de l'élève, historique des commandes) sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails sur les traitements, les droits applicables et nos sous-traitants (Stripe, Yousign).

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Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous en priorité : contact@eakademy.com. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, vous pouvez recourir à :

  • La plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
  • Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) : www.cmap.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

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Notre équipe répond sous 24h ouvrées.

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